Déjà plus d’une semaine que les 9 nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle ont officiellement prêté serment. À cet effet, et comme le dispose la charte de la transition dans son article 39, l’ensemble des membres des 5 organes de la transition devraient déclarer leurs biens.
Certes les juges de la Cour Constitutionnelle ont été installés après la prestation de serment du Chef de l’État, et au même moment que le gouvernement de transition . Toutefois, après un peu plus d’une semaine, l’heure devrait être au respect de ce que dispose la charte.
Oligui Nguema a-t-il déclaré ses biens?
C’est l’une des questions qui taraude l’esprit des observateurs de cette transition et qui ont largement décortiqué la charte de la Transition. En effet, celle-ci dispose en son article 39, que ”Après la cérémonie d’investiture et dans un délai de quarante-huit (48) heures, le Président de la Cour Constitutionnelle reçoit publiquement la déclaration écrite des biens du Président et du Vice-président de la Transition”.
Toutefois, si cela a été faite, aucune information n’a depuis lors fuité tandis que l’article précise que le dépôt de cette déclaration devrait se faire publiquement. Il y a donc lieu de s’interroger sur cette disposition qui jusqu’à ce jour ne semble pas avoir été respectée.
Les autorités de la Transition appelées à déclarer leurs biens
L’article 39 ajoute que cette obligation de déclaration des biens s’applique également à tous les membres des organes de la Transition institués par la présente Charte. ”Cette déclaration fait l’objet d’une mise à jour annuel”.
Dans un délai maximum d’un (1) mois avant la fin de la transition, la Cour Constitutionnelle reçoit une seconde déclaration écrite des biens. Celle-ci est publiée au Journal officiel accompagnée des justificatifs éventuels en cas d’augmentation du patrimoine.
