La conférence diplomatique qui se déroule actuellement à Genève constitue la dernière étape des négociations visant à conclure une partie des travaux menés par le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) de l’OMPI, créé en 2000. Depuis sa création, l’IGC étudie la relation entre la propriété intellectuelle, les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques.
Au cours de cette conférence, dernière étape du processus de négociation, les États membres de l’OMPI s’efforceront de faire aboutir deux décennies de délibérations et de conclure un accord sur un instrument juridique international – un traité, une convention ou un autre document – sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques. Mais curieusement, le Gabon qui est très porté sur les questions médecinales, n’est pas présent. Mieux, le pays est membre de l’OMPI.
En juillet 2022, les États membres sont parvenus à un consensus pour faire passer leurs négociations à l’étape suivante; ils ont décidé qu’une conférence diplomatique se tiendrait en 2024 et qu’une “proposition de base” servirait de point de départ pour les négociations. Les négociateurs sont des délégués officiels des 193 États membres de l’OMPI. Les délibérations bénéficient de l’appui actif d’un large éventail d’observateurs, notamment des peuples autochtones ainsi que des communautés locales, d’organisations non gouvernementales, d’organisations intergouvernementales et de représentants du secteur.
Ressources génétiques:
L’on trouve des ressources génétiques dans les plantes médicinales, les plantes cultivées et les races animales, par exemple. Certaines ressources génétiques ont un lien avec des savoirs traditionnels et des pratiques traditionnelles en raison de leur utilisation et de leur conservation par les peuples autochtones et les communautés locales, souvent de génération en génération. Officiellement, les ressources génétiques sont définies dans la Convention sur la diversité biologique (CDB) comme du matériel génétique ayant une valeur effective ou potentielle.
La CDB définit en outre le matériel génétique comme le matériel d’origine végétale, animale, microbienne ou autre, contenant des unités fonctionnelles de l’hérédité. La proposition de base reprend ces définitions. Les ressources génétiques elles-mêmes, telles qu’on les trouve dans la nature, ne peuvent pas être directement protégées en tant qu’actifs de propriété intellectuelle du fait qu’elles ne sont pas des créations de l’esprit humain. Toutefois, les inventions fondées sur des ressources génétiques (et des savoirs traditionnels associés) ou mises au point sur la base de celles-ci peuvent bénéficier d’une protection dans le cadre du système des brevets.
