GABONAISES, GABONAIS, CHERES CONCITOYENNES, CHERS CONCITOYENS, MESDAMES, MESSIEURS, Dès le Coup de la Libération du 30 août 2023, le Comité de la Transition pour la Restauration des Institutions (CTRI), avait pris l’engagement devant le peuple gabonais et la Communauté internationale, de conduire une Transition de notre pays le Gabon pour l’adoption d’une nouvelle Constitution, la loi fondamentale de la 2e République, par voie référendaire, aux fins de parvenir in fine, dans les meilleures délais, au retour à l’ordre constitutionnel par l’organisation des élections en générale et en particulier d’une élection présidentielle libre, juste, transparente.Durant sa Tournée nationale du 18 mai au 30 septembre 2024, pendant plus de 4 mois, à la rencontre des Gabonaises et des Gabonais au cours de plus 200 causeries populaires de proximité dans tout le Gabon, le MOUVEMENT GABAO, le parti du peuple, suivait dans le silence, mais avec attention, le processus crucial d’élaboration du projet de Constitution. Aussi, aujourd’hui, fort de la mouture finale du projet de Constitution 2024, qui sera soumise à REFERENDUM le 16 novembre 2024, et après l’analyse de ce projet par les INSTANCES DIRIGEANTES DE NOTRE PARTI et les avis de nos DELEGUES LOCAUX à travers les 9 provinces du Gabon, le MOUVEMENT GABAO peut désormais donner sa position officielle sur le projet de Constitution 2024. Avant de donner notre POSITION SUR LE PROJET DE CONSTITUTION 2024, permettez-moi de DECRYPTER LA SUBSTANCE dudit projet, en mettant en LUMIERE LES POTENTIALITES de celle-ci, en vue de la CONSTRUCTION de notre idéal, le GABON NOUVEAU. GABONAISES, GABONAIS,CHERES CONCITOYENNES, CHERS CONCITOYENS, MESDAMES, MESSIEURS, Une Constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui organise les pouvoirs publics et règle les rapports entre les pouvoirs législatifs, exécutif et judiciaire ; Elle définit et garantit les droits fondamentaux des citoyens ; Elle est une protection contre l’arbitraire. L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dit que “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution”. C’est dire si les droits fondamentaux du citoyen et la séparation des pouvoirs sont le socle de l’Etat de droit. Ainsi, l’analyse du projet de Constitution 2024 du MOUVEMENT GABAO porte donc sur : 1- La garantie des droits fondamentaux du citoyen 2- La séparation des pouvoirs 3- La protection de la Constitution.
1- DE LA GARANTIE DES DROITS FONDAMENTAUX DU CITOYENLa Constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. Elle pose, par exemple, le principe de l’égalité des citoyens devant la loi, fait du suffrage universel la source de la légitimité politique et accorde à chacun le droit de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant. Elle permet ainsi d’écarter l’arbitraire en donnant aux citoyens la possibilité de connaître et contrôler les différents organes de l’État. Le projet de Constitution 2024 garantit les droits civils, politiques et sociaux AU TITRE II DES DROITS, DES LIBERTÉSET DES DEVOIRS, CHAPITRE I DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX.De plus, le projet de Constitution 2024 a introduit les DEVOIRS du citoyen au CHAPITRE II, qui reprennent quasimentLES PRINCIPES ET DROITS FONDAMENTAUX DE LA CONSTITUTION DU 26 MARS 1991, EN PLUS DES AJOUTS SUIVANTS : l’obligation du service militaire pour les Gabonais des deux sexes, la collation des grades uniquement par l’État, l’attachement de l’Etat à la politique nataliste, la promotion et le respect de la bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques, la lutte contre la corruption, les détournements des deniers publics et les infractions assimilées. AU REGARD DE CE QUI PRECEDE, LE MOUVEMENT GABAO PEUT AFFIRMER QUE LE PROJET DE CONSTITUTION 2024 GARANTIT LES DROITS FONDAMENTAUX DU CITOYEN GABONAIS QUI POURRA PARTICIPER A LA VIE CIVILE, POLITIQUE ET SOCIALE DE LA SOCIÉTE ET DE L’ÉTAT SANS ETRE DISCRIMINÉ, NI RÉPRIMÉ. 2- DE LA SEPARATION DES POUVOIRSLa célèbre maxime de Montesquieu nous dit : “Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.”La Constitution organise les pouvoirs publics composant l’État en séparant le législatif, l’exécutif et le judiciaire afin de permettre l’équilibre des différents pouvoirs de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. LE PROJET DE CONSTITUTION 2024 a fait le choix pour le Gabon d’une République organisée sous la forme d’un Etat unitaire et décentralisé. La République gabonaise est une, indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle affirme la séparation de l’État et des religions. (DES PRINCIPES ET DES VALEURS DE LA REPUBLIQUE).
-Du pouvoir exécutif :
Dans le projet de Constitution 2024, « Le Président de la République est le Chef de l’Etat, il est le détenteur du pouvoir exécutif (…) Il détermine et conduit la politique de la Nation » (art. 41)« Le Président de la République est le Chef du Gouvernement. Il est assisté d’un Vice-Président du Gouvernement qui assure la coordination de l’action gouvernementale (…) Le Gouvernement est responsable devant le Président de la République » (art. 69) Les articles 41 et 69 du projet de Constitution 2024 consacre le REGIME PRESIDENTIEL, monocéphale, qui constitue un CHANGEMENT DE REGIME POLITIQUE AU GABON, car depuis la première Constitution de la République Gabonaise datée du 14 novembre 1960, notre pays a toujours évolué sous un régime semi-présidentiel, bicéphale, c’est-à-dire avec un Président de la République et un Premier ministre. En effet, dans le projet de Constitution 2024, il n’y a plus de Premier ministre et le Gouvernement n’est plus responsable devant le Parlement. Par ailleurs, dans les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, le projet de la Constitution 2024 prévoit que « Le Président de la République peut, après consultation des Présidents des deux Chambres du Parlement et avis de de la Cour Constitutionnelle, prononcer la dissolution de l’Assemblée National (…)» (art. 62) Par ailleurs, s’agissant des conditions d’éligibilité et d’élection du Président de la République, le projet de Constitution 2024 déclare : Pour l’élection du Président de la République « Le Président de la République est élu pour sept (07) ans au suffrage universel direct. Il est rééligible une seule fois. Nul ne peut exercer plus de deux mandats successifs, quelles que soient les éventuelles révisions de la Constitution. L’élection du Président de la République a lieu au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. » (art. 42) Pour l’éligibilité du Président de la République « Sont éligibles à la Présidence de la République, tous les Gabonais des deux sexes remplissant les conditions ciaprès, qui sont entre autres : – être né Gabonais d’au moins un parent gabonais, lui-même né Gabonais ; – avoir la nationalité gabonaise unique et exclusive ; – être âgé(e) de 35 ans au moins et de 70 ans au plus ; – être marié(e) à un (e) Gabonais (e) né(e) d’au moins un parent gabonais, lui-même né Gabonais ; – avoir résidé au Gabon pendant au moins 3 ans sans discontinuité avant l’élection présidentielle ; – parler au moins une langue nationale ; – Le conjoint et les descendants d’un Président de la République ne peuvent se porter candidats à sa succession (…)(art. 43)Dans le projet de Constitution 2024, le Président de la République dispose d’importantes prérogatives qui lui sont propres certes, mais l’exercice de certains pouvoirs dont entre autres la promulgation des lois (art. 52), la prorogation de l’état d’urgence ou de l’état de siège au-delà de quinze jours (art. 60), la déclaration de guerre (art. 61) nécessitent l’adoption préalable du Parlement ; de même que la signature des ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres dont l’exercice nécessite la signature (contreseing) des ministres concernés.
Par ailleurs, le projet de Constitution 2024 permet l’élection d’un Président de la République avec un « ancrage sociologique » et une véritable légitimité populaire, dans le cadre d’une limitation des mandats et sans possibilité de développement dynastique familiale, toutes choses qui constituent un progrès démocratique. Du pouvoir législatif Dans le projet de Constitution 2024, le pouvoir législatif est représenté par un Parlement bicaméral, composé de deux chambres, l’Assemblée Nationale et le Sénat, composées respectivement de Députés élus au suffrage universel direct pour une durée de cinq (5) ans renouvelable et de Sénateurs élus au suffrage universel indirect pour unmandat de cinq (5) ans renouvelable. Le Parlement bénéficie de l’initiative des lois (art. 100), vote la loi, consent l’impôt, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques (art. 80), mais cette fois-ci sans la possibilité de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure pouvant entrainer la démission du Gouvernement. En outre, en saisissant la Haute Cour de Justice, l’Assemblée nationale et le Sénat peuvent mettre en accusation le Président de la République en cas de violation du serment ou de haute trahison (art. 136 et 137). Du pouvoir judiciaire Dans le projet de Constitution 2024, « Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif (…) Les magistrats ne sont soumis, dans l’exercice de leurs fonctions, qu’à l’autorité de la loi. Les magistrats du siège sont inamovibles (…) Les décisions de justice sont rendues sur le seul fondement de l’application impartiale de la loi » (art. 111) « Les ordres de juridiction jouissent de l’autonomie financière (…) Les crédits nécessaires à leur fonctionnement sont inscrits dans la loi de finances. » (art. 110) Le projet de Constitution 2024, garantit les conditions de l’indépendance et de l’impartialité de la Justice par une autonomie financière, une soumission à la loi des juges, une inamovibilité des juges du siège qui les protège contre une ingérence politique, des décisions de justice fondée sur l’impartialité de la loi. 3- DE LA PROTECTION DE LA CONSTITUTION:La protection juridique de la Constitution peut s’opérer de deux façons distinctes par : un contrôle de constitutionnalité, des procédures de révision contraignantes.
Dans le projet de Constitution 2024, des articles 167 à 169, la révision de la Constitution s’opère par le Président de la République ou les membres du Parlement, par le référendum ou par la voie parlementaire, sous le contrôle de la Cour constitutionnelle. Il est prévu des interdictions à la révision constitutionnelle surtout en cas d’intérim du Président de la République ou autours des périodes électorales. Des dispositions intangibles définissent les motifs qui ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle notamment l’Etat de droit et la démocratie, le mode d’élection du Président de la république et la limitation de ses mandats, la définition du mariage, etc.GABONAISES, GABONAIS, CHERES CONCITOYENNES, CHERS CONCITOYENS, MESDAMES, MESSIEURS, Les grandes lignes de ce projet de Constitution 2024 émanent d’une réflexion du peuple gabonais déclinée au cours du Dialogue national inclusif d’Angondjé du 02 au 30 avril 2024. Abraham Lincoln, le très illustre Président américain, disait que la Constitution est faite « par le peuple et pour le peuple ». Mais cela ne suffit pas pour en faire une bonne Constitution. Une bonne Constitution doit être efficace que le régime soit parlementaire, présidentiel ou hybride. Il n’existe pas dans l’abstrait une supériorité d’un type de régime sur un autre. L’important est la mise en place d’un système de décision permettant de trancher et d’agir dans l’intérêt général. En outre, le pouvoir est celui du peuple et les institutions doivent lui permettre de s’exprimer, de décider, de contrôler, et les Institutions doivent fonctionner harmonieusement pour le bien de toutes les composantes de la Nation en assurant ainsi à chacun et à tous une protection des droits et des libertés qui sont au cœur du système démocratique. Le projet de Constitution 2024 a fait le choix d’un régime présidentiel, qui serait la volonté du peuple. LE REGIME PRESIDENTIEL A L’ETAT PUR N’EXISTE QUE DANS SON PAYS D’ORIGINE, LES ETATS-UNIS D’AMERIQUE. S’AGISSANT DU PROJET DE CONSTITUTION 2024, IL S’EST AGIT DE CREER UN EXECUTIF SOLIDE, STABLE, AVEC ASSEZ DE LEGITIMITE POPULAIRE POUR RESISTER AUX INTERETS PARTICULIERS REPRESENTES DANS LE PARLEMENT. CETTE SOLIDITE EST UN AVANTAGE QUI PROTEGE CONTRE L’INCERTITUDE ET L’INSTABILITE, ET PERMET DE MENER A MOYEN ET LONG TERMES DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT NECESSAIRES A NOTRE JEUNE PAYS. Mais le projet de Constitution 2024 a prévu des CONTRE-POUVOIRS POUR TEMPERER CE REGIME PRESIDENTIEL.
Le MOUVEMENT GABAO précise que le PROJET DE CONSTITUTION N’EST CERTES PAS PARFAIT COMME TOUTE ŒUVRE HUMAINE, MAIS CETTE VERSION DE LA CONSTITUTION EST PLUS CONSENSUELLE AU TERME DE PLUSIEURS AMENDEMENTS. Le projet de Constitution 2024 A LES FONCTIONS ET LES CARACTERISTIQUES D’UNE CONSTITUTION EFFICACE, de plus elle CORRESPOND A LA FORTE VOLONTE DE CHANGEMENT ET DE RENOUVEAU DEMOCRATIQUE SOUHAITES PAR LES GABONAISES ET LES GABONAIS. EN GUISE DE CONCLUSION, LA POSITION DU MOUVEMENT GABAO SUR LEREFERENDUM 2024 EST CLAIRE. Le MOUVEMENT GABAO, le parti du peuple, DEMANDE à tous ses DELEGUES LOCAUX, ses MILITANTS, ses SYMPATHISANTS et toutes les GABONAISES et tous les GABONAIS qui se reconnaissent en ses IDEAUX et ses VALEURS, à travers les 9 PROVINCES DU GABON et dans la DIASPORA, à SOUTENIR MASSIVEMENT LE « OUI » LORS DU REFERENDUM CONSTITUTIONNEL DU 16 NOVEMBRE 2024, CAR VOX POPULI, VOX DEÏ. (LA VOIX DU PEUPLE EST LA VOIE DE DIEU), ET CE PROJET DE CONSTITUTION EST LA VOIX DU PEUPLE.Que Dieu Bénisse le Gabon.
